Le maintien à domicile des personnes âgées est une solution économiquement avantageuse et bénéfique pour leur bien-être psychologique et social. En permettant aux individus de rester chez eux, entourés de leurs proches, on améliore leur qualité de vie et leur dignité. Ce texte aborde les aides financières disponibles pour soutenir cette démarche.
L’intérêt économique du maintien à domicile
L’intérêt économique est clair, le coût moyen d’une journée d’hospitalisation s’élevant à environ 3000 francs. Cette somme comprend notamment les frais d’hôtellerie et d’encadrement qui n’ont plus lieu d’être lorsque le patient est à domicile.
Outre l’enjeu économique, le maintien à domicile a un aspect psychoaffectif et social primordial. Rester chez soi, entouré des gens qu’on aime, améliore la durée et la qualité de la vie. Enfin, parce qu’humainement, le progrès d’une société se mesure à la qualité des soins qu’elle offre à ses personnes âgées, il y va de leur santé, et surtout de leur dignité qui passe par la récupération de leur autonomie.
Les aides financières possibles
La prestation spécifique dépendance
Principe et fonctionnement
Depuis janvier 1997, la prestation spécifique dépendance (PSD) remplace l’allocation compensatrice pour tierce personne pour les plus de 60 ans. Il s’agit d’une aide financière destinée à favoriser le maintien à domicile des personnes de plus de 60 ans ayant perdu partiellement ou totalement leur autonomie mentale ou physique.
La PSD est allouée par le Conseil général en complément de prestations sociales et sanitaires tels que les soins médicaux à domicile. Contrairement à une prestation sociale dont le droit est ouvert suite à une cotisation, la PSD est une aide publique, soumise à des conditions de ressources et récupérable dans certaines conditions : sur dotation (dotation supérieure à 300 000 francs) ou à la disparition du bénéficiaire (patrimoine supérieur à 60 000 francs).
Cette aide financière participe à des frais tels que la téléalarme, le port de repas à domicile, le financement d’une partie des frais de séjours en établissement ou, en ce qui nous concerne, l’achat de protections hygiéniques.
Montant de l’aide
Elle est soumise à des conditions de ressources et varie en fonction du niveau de dépendance de la personne. Son montant maximum est de 5754 francs par mois pour une personne à domicile et de 2100 francs par mois en établissement.
Cette prestation, gérée par le Conseil général du département, est attribuée après le passage à domicile d’équipes médico-sociales qui évaluent la situation de la personne âgée avec elle, et si elle le souhaite, avec sa famille et son médecin traitant.
Ses ressources ne doivent pas dépasser :
6000 francs net par mois pour une personne seule,
10 000 francs net par mois pour un couple.
Pour les personnes âgées de plus de 60 ans atteintes d’incontinence, la loi autorise un remboursement pouvant atteindre 10 % du montant maximum de la PSD, soit 575 francs par mois. La personne doit présenter la preuve de sa PSD lors de l’achat des matériels nécessaires ; le Conseil général détermine ensuite les modalités de remboursement selon l’importance de l’incontinence.
Financement
Il est assuré essentiellement par les départements et les caisses de retraite.
Limites de la PSD
La PSD, dont déjà 135 000 personnes ont bénéficié, va être remplacée au 1er janvier 2002 par l’allocation personnalisée à l’autonomie (APA).
Elle présente plusieurs défauts :
exclusion des personnes moyennement dépendantes,
conditions de ressources restrictives,
montants inégaux selon les départements,
récupération sur successions et donations.
L’allocation personnalisée d’autonomie
Principe et fonctionnement
Le projet de loi créant l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) a été adopté le 7 mars 2001.
L’APA repose sur le principe d’universalité et concerne environ 800 000 personnes, indépendamment de leurs ressources.
Elle est attribuée selon :
les mêmes règles sur tout le territoire,
un degré de perte d’autonomie basé sur la grille AGGIR (GIR 1 à GIR 6),
l’inclusion du GIR 4, ce qui élargit l’accès par rapport à la PSD.
Montant de l’aide
À domicile, un plan d’aide personnalisé est établi par une équipe médico-sociale. Le montant maximum varie :
jusqu’à 7000 francs par mois pour les personnes les plus dépendantes (GIR 1),
jusqu’à 3000 francs par mois pour les autres situations.
La participation financière dépend des ressources, pouvant atteindre 80 % pour les revenus élevés.
Les personnes avec moins de 6000 francs net/mois peuvent être exonérées.
En établissement, l’APA est versée selon :
le tarif dépendance,
les ressources de la personne,
une participation financière spécifique.
Financement
Le coût prévu :
15 à 17 milliards de francs les deux premières années,
23 milliards en régime de croisière.
Répartition :
Départements : 11 milliards,
Sécurité Sociale : 500 millions,
Solidarité nationale via 1 point de CSG : 5 milliards.
L’incontinence urinaire
L’incontinence urinaire est un trouble fréquent touchant environ 3 millions de personnes en France, qu’il s’agisse de personnes âgées, de femmes jeunes ou d’enfants.
Son impact financier est significatif, notamment pour les foyers modestes.
Les conséquences sociales et familiales sont importantes : gêne, retrait social, tabou persistant.
Conscients du marché, les fabricants ont accru leur communication auprès :
des personnes incontinentes,
des professionnels du secteur,
des aidants.
Questions-Réponses
1. Qu’est-ce que la prestation spécifique dépendance (PSD) ?
La PSD est une aide financière destinée à favoriser le maintien à domicile des personnes de plus de 60 ans ayant perdu partiellement ou totalement leur autonomie.
2. Quel est le montant maximum de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) ?
Il varie entre 7000 francs et 3000 francs par mois selon le degré de dépendance.
3. Qui finance la prestation spécifique dépendance ?
La PSD est financée principalement par les départements et les caisses de retraite.
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